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Hautes-Alpes : 6 mois ferme pour le passeur de migrants à Montgenèvre. Le parquet fait appel

Hautes-Alpes : le parquet de Gap vient d'interjeter appel de la condamnation du passeur guinéen arrêté mercredi soir à Montgenèvre. L'homme de 47 ans a été condamné ce vendredi en comparution immédiate par le tribunal de Gap à 6 mois de prison ferme. Il a écopé de 15 mois dont 9 avec sursis. Aucun mandat de dépôt n'a été délivré à son encontre. Il passera devant le juge de la liberté et des détentions pour savoir s'il est, ou non, placé en détention. Ce Guinéen de 47 ans est originaire de Poitiers dans la Vienne. Il avait été intercepté mercredi soir à la frontière à Montgenèvre. Dans son camion de 9 places, se trouvaient 16 Guinéens clandestins. L'enquête a montré qu'il avait effectué plusieurs voyages en Italie avec ce véhicule de location. Il risquait 5 ans d'emprisonnement. Le procès en appel se tiendra à Grenoble.

Le communiqué de presse du procureur de la République de Gap, Raphaël Balland :

Ce jour, le tribunal correctionnel de Gap a condamné l'homme de nationalité guinéenne du chef d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national mais n'a pas retenu la mise en danger délibéré de la vie d'autrui.

Le parquet avait requis 15 mois d'emprisonnement dont 6 mois sursis et mandat de dépôt, ainsi que 2000 € d'amende délictuelle,  24 mois de suspension du permis conduire et 400 euros d'amende contraventionelle.

Le tribunal a prononcé les peines suivantes : 15 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans (avec notamment l'obligation de travailler, de fixer sa résidence et l'interdiction de quitter le territoire national sans l'autorisation du juge de l'application des peines), une suspension de son permis de conduire pendant 15 mois, la confiscation du véhicule de location utilisé par le condamné et une amende contraventionnelle pour la surcharge du véhicule en passagers.

Le tribunal n'a pas prononcé mandat de dépôt à l'audience, contrairement aux réquisitions du parquet qui a donc décidé d'interjeter appel de cette décision.
Toutefois, cet appel n'étant pas de nature à empêcher la remise en liberté du condamné, ce dernier est donc reparti libre du tribunal dans l'attente de son jugement en appel par la cour d'appel de Grenoble à une date non encore déterminée.
 

 

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